La rupture conventionnelle, ou rupture amiable d’un commun accord entre employeur et salarié, permet de mettre fin à un contrat de travail en CDI, quelle que soit l’ancienneté du salarié. Au cours de la procédure de rupture conventionnelle, que vous soyez salarié ou employeur, vous pouvez avoir recours aux conseils de votre avocat. Nous sommes présents auprès de vous à cet effet. Notre cabinet d’avocats, constitué de deux avocats – dont l’un est spécialisé en droit du travail – et d’un assistant, peut vous informer sur la marche à suivre, sur vos droits et les indemnités liées à la rupture conventionnelle. Confiez vos problématiques en droit du travail à un professionnel de confiance et impliqué : rupture conventionnelle, licenciement, démission…
Indemnités lors d’une rupture conventionnelle
Si l’indemnité lors de la rupture conventionnelle est négociée librement entre le salarié et son employeur, un seuil minimal est toutefois défini par la loi. Que vous soyez l’une ou l’autre de ces parties, nous pouvons vous aider à négocier votre départ ou celui de votre salarié. Nos connaissances en droit du travail et des pratiques dans vos secteurs de métier et d’activité nous permettent de vous apporter des conseils adaptés et de rigueur.
Procédure de rupture conventionnelle
Il est essentiel de suivre plusieurs étapes clairement définies lorsque l’on souhaite réaliser une procédure de rupture conventionnelle et qu’elle soit valide. Il est important d’organiser différents entretiens au cours desquels chacune des parties peut se faire assister. Les délais de rétractation doivent également être respectés. La rupture conventionnelle doit suivre une forme précise au cours de laquelle nous vous accompagnons en tant que conseil ou témoin.
Rupture conventionnelle d’un CDI
La rupture conventionnelle d’un CDI peut être engagée par le salarié ou l’employeur mais se réalise toujours d’un commun accord et ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. La particularité de cette procédure est de permettre au salarié de prétendre à l’allocation chômage à son issue, même si la demande de rupture conventionnelle est de son fait. Elle concerne l’ensemble des salariés mais en exclut certaines catégories. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à prendre contact avec nos services : nous vous apporterons le meilleur conseil.