De plus en plus reconnu, le harcèlement moral au travail constitue une raison de consultation fréquente de la part de nos clients. À l’écoute, nous sommes attentifs au vécu émotionnel des victimes et savons défendre aussi bien les salariés que les chefs d’entreprise. La définition du harcèlement moral au niveau de la législation tient compte de nombreux paramètres. Nous pouvons vous aider, lors d’une consultation, à les connaître et à en constituer la preuve. Pour la victime ou le mis en cause, votre avocat est un allié important afin de déterminer si la responsabilité de l’auteur est recevable devant les Prud’hommes et de vous défendre selon vos droits. Une étude approfondie de votre dossier sera menée dans notre cabinet d’avocats et vous aurez toujours des informations pour votre suivi avec la permanence téléphonique assurée par notre assistant.
Définition du harcèlement moral
La définition légale du harcèlement moral est décrite par l’article 222-33-2 du Code pénal comme : « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’autrui, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Il est important de noter que ces agissements peuvent concerner un salarié, un candidat à l’embauche, un stagiaire ou un apprenti.
Rôle et prévention de l’employeur face au harcèlement moral
Avant toute chose, l’employeur est informé et a la responsabilité de mener des actions de prévention contre le harcèlement au travail. Ses missions d’information, de sensibilisation et d’écoute font partie intégrante de ses devoirs. Il pourra aussi endosser le rôle de médiateur en réorganisant ses équipes ou en proposant un départ négocié. Un chef d’entreprise peut donc être mis en cause si la preuve d’un manquement à ses responsabilités est constituée.
Nos stratégies et lignes de défense
Nous nous plaçons toujours du côté de notre client, que vous soyez victime ou mis en cause, particulier ou professionnel. Les stratégies mises en œuvre s’élaborent conjointement avec nos clients dans un rapport de proximité et d’échanges. L’implication de notre cabinet pour vous faire gagner n’est productive qu’avec votre consentement et votre pleine participation. C’est donc un travail d’équipe que nous vous proposons pour être plus forts devant les tribunaux.